— Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 juillet 2024
1. Préambule
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à tout utilisateur (« Utilisateur ») qui accède au site https://treefrog.fr/ (le « Site ») et à TreeFrog Therapeutics, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 30 Avenue Gustave Eiffel, Bat A, 33600 Pessac, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 844 370 320 (« TreeFrog Therapeutics »).
Le Site est un site non commercial destiné à présenter TreeFrog Therapeutics en France et à l'international. Le Site a pour objet d'informer le public sur la recherche, les activités, la gouvernance, les opportunités d'emploi, les engagements sociaux et environnementaux de TreeFrog Therapeutics, ainsi que sur les événements récents concernant la société.
Les informations présentées sur le Site sont fournies par TreeFrog Therapeutics à titre purement informatif. En conséquence, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité des informations fournies. TreeFrog Therapeutics s'efforce de tenir le Site à jour et de présenter des informations fiables et valides. Toutefois, malgré tout le soin et l'attention apportés à la sélection des sources ainsi qu'à l'élaboration du contenu et des informations, TreeFrog Therapeutics ne peut garantir l'intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou toute autre qualité des informations présentées sur le Site.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TreeFrog Therapeutics met son Site à la disposition des utilisateurs.
2. Acceptation et opposabilité
L'utilisation et l'accès au Site sont subordonnés à l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions et à leur respect, quel que soit l'objet de la visite.
En visitant le Site, l'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir pleinement comprises et accepter l'ensemble de leurs dispositions sans aucune restriction ni réserve. Les Conditions sont opposables dès que l'Utilisateur les a acceptées.
Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les présentes Conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.
3. Modifications
TreeFrog Therapeutics se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Dans un tel cas, les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Afin d'être informé de toute modification, l'Utilisateur doit, avant de commencer à utiliser le Site, se reporter à la version la plus récente des Conditions, laquelle est toujours accessible sur le Site.
4. Informations techniques
4.1 Prérequis techniques
L'accès au Site ne peut être proposé qu'aux utilisateurs disposant d'une configuration informatique compatible répondant aux exigences suivantes :
- Une connexion internet haut débit auprès d'un fournisseur reconnu sur le marché ;
- Plus généralement, l'équipement et le matériel permettant à l'Utilisateur d'accéder au Site et de le consulter. Au sens de la présente section, on entend par « Équipement » l'ensemble du matériel et des logiciels, y compris le système d'information et les réseaux, les postes de travail, les ordinateurs, les téléphones mobiles, les adresses électroniques et les tablettes, utilisés par l'Utilisateur pour accéder au Service, en la possession de l'Utilisateur et dont ce dernier est seul responsable et a seul le contrôle.
L'ensemble des frais d'accès et d'utilisation du Site, y compris les frais de matériel, de logiciels et d'accès à internet, sont supportés exclusivement par l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet.
Il appartient également à l'Utilisateur de se tenir informé des possibilités de modification des moyens informatiques et de transmission de données dont il dispose, afin que ces moyens puissent être adaptés aux évolutions apportées au Site.
Enfin, l'accès au Site implique que l'Utilisateur connaisse et accepte les caractéristiques et les limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, rechercher et transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à la transmission de données sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements ainsi que le risque de contamination par des virus circulant sur le réseau. En conséquence, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données stockées sur son Équipement, ainsi que les informations qu'il peut transmettre à TreeFrog Therapeutics via le Site, contre tout dommage, atteinte ou détournement.
4.2 Modalités d'accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'adresse https://treefrog.fr/ par tout Utilisateur remplissant les conditions techniques susmentionnées, sous réserve de la survenance de tout événement de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de TreeFrog Therapeutics, et sous réserve de toute interruption, suspension ou limitation liée à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Compte tenu de la nature et de la complexité d'Internet, de ses performances techniques et des temps de réponse lors de la consultation, de la recherche ou du transfert de données et d'informations, TreeFrog Therapeutics n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de toute partie du Site.
TreeFrog Therapeutics se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de limiter l'accès à un ou plusieurs services ou de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour des raisons de mise à jour ou pour procéder à des opérations de maintenance, de modification, d'amendement ou de changement des modes d'exploitation, des serveurs et des horaires d'accès, ou lorsque la loi l'exige.
TreeFrog Therapeutics n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de ces modifications et/ou de l'indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
4.3 Sécurité
TreeFrog Therapeutics mettra en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux usages, pour sécuriser le Site compte tenu des risques existants et de la nature des données traitées.
Il est interdit à l'Utilisateur d'accéder ou de se maintenir frauduleusement sur le Site ou sur toute partie de celui-ci. L'Utilisateur ne doit utiliser aucun moyen d'accès autre que l'interface fournie par TreeFrog Therapeutics. Si un tel moyen est découvert ou si l'Utilisateur pénètre par inadvertance dans une zone d'accès restreint sans y être autorisé, l'Utilisateur s'engage à en informer TreeFrog Therapeutics sans délai, afin que TreeFrog Therapeutics puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est également interdit à l'Utilisateur de supprimer ou de modifier les données contenues sur le Site, d'ajouter frauduleusement des données au Site et d'apporter toute modification au fonctionnement du Site. En particulier, l'Utilisateur doit veiller à ne pas introduire de virus, de code malveillant ou de toute autre technologie nuisible sur le Site.
Tout accès à une zone interdite est considéré comme un accès frauduleux.
L'Utilisateur s'engage à traiter comme confidentielles toutes les données dont il pourrait avoir connaissance en accédant à une zone non autorisée et s'engage par conséquent à ne pas les divulguer.
En particulier, l'Utilisateur s'abstiendra de réaliser toute opération destinée à surcharger une page ou toute opération destinée à entraver ou à fausser le fonctionnement du Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de système ou de logiciel susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site.
Tout manquement aux interdictions énumérées ci-dessus sera sanctionné conformément à la loi applicable.
5. Utilisation du Site par des mineurs
Si l'Utilisateur est mineur, il ne peut utiliser le Site sans (i) avoir obtenu le consentement préalable de ses parents ou tuteurs et (ii) que ces derniers aient accepté de garantir le respect des Conditions par l'Utilisateur.
Le ou les parents ou tuteurs d'un mineur qui utilise le Site est (sont) pleinement responsable(s) de l'utilisation du Site par ce mineur.
6. Données à caractère personnel
Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité accessible à l'adresse https://treefrog.fr/privacy-policy/ afin de comprendre comment TreeFrog utilisera, traitera et protégera les données à caractère personnel qui lui sont communiquées lors de l'utilisation du Site.
7. Utilisation de cookies
L'Utilisateur est informé que, lors de l'accès au Site et de sa navigation, des cookies peuvent être installés automatiquement par l'intermédiaire de son navigateur.
Pour plus d'informations à ce sujet, les utilisateurs peuvent se reporter à la politique en matière de cookies de TreeFrog Therapeutics, accessible à l'adresse https://treefrog.fr/cookie-policy-eu/.
8. Responsabilité
L'Utilisateur est responsable de son utilisation du Site ainsi que de l'équipement qu'il utilise pour accéder au Site.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquels il peut accéder uniquement conformément aux conditions d'utilisation définies dans les présentes Conditions.
TreeFrog Therapeutics est tenue d'une obligation de moyens concernant l'accessibilité du Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que TreeFrog Therapeutics ne saurait être tenue responsable de ce qui suit :
- Les dommages résultant du fait de l'Utilisateur et/ou d'un tiers et/ou d'un événement de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil français ;
- Toute inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site ;
- Plus généralement, tout dommage indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, y compris toute perte de bénéfice, de clientèle ou de données ou toute autre perte de bien immatériel pouvant résulter de l'accès de quiconque au Site, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée à toute information provenant directement ou indirectement de celui-ci.
En outre, TreeFrog Therapeutics ne prend aucun engagement et n'assume aucune responsabilité, sous quelque forme que ce soit, concernant :
- Les conséquences de toute interruption ou défaillance affectant Internet et/ou les services d'accès à internet ;
- Les conséquences du non-respect des présentes Conditions par l'Utilisateur ;
- Les conséquences de toute défaillance et/ou défaut de sécurité affectant l'équipement de l'Utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.) ;
- L'utilisation négligente du Site par l'Utilisateur.
Enfin, TreeFrog Therapeutics ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant des questions telles que l'absence d'atteinte aux droits des tiers, la continuité, les performances et/ou l'existence permanente du Site et/ou l'adéquation et/ou la cohérence de toute partie du Site à un usage particulier ou aux besoins de l'Utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et/ou son contenu, y compris le logo, les éléments graphiques, textuels, audio, visuels ou photographiques (le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur, les droits de brevet, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français ou international) et appartiennent à TreeFrog Therapeutics ou à des tiers ayant autorisé TreeFrog Therapeutics à les utiliser et à les exploiter.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès personnel, gratuit et non exclusif, limité à la seule consultation du Site et/ou du Contenu et uniquement pour la durée de la consultation du Site.
L'utilisation du Site ne confère en aucun cas à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété, y compris un droit de propriété intellectuelle, sur le Site et/ou son contenu.
En conséquence, il est strictement interdit à l'Utilisateur de représenter, reproduire et/ou exploiter le Site ou l'un quelconque de ses Contenus, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit préalable et exprès de TreeFrog Therapeutics. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, dénaturer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou l'un quelconque de ses Contenus, à ne pas créer d'œuvres dérivées, ni à autoriser un tiers à accomplir de tels actes ou à lui permettre de le faire, sans le consentement écrit préalable et exprès de TreeFrog Therapeutics.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l'un quelconque de ses Contenus sans le consentement écrit préalable et exprès de TreeFrog Therapeutics constitue un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
10. Fouille de textes et de données
TreeFrog Therapeutics s'oppose à toute activité de moissonnage, de fouille de textes et de fouille de données au sens de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, TreeFrog Therapeutics réintègre ces actes d'exploitation dans le champ de son droit exclusif.
Cette opposition concerne l'intégralité du Site, y compris son contenu.
Toutes les opérations de moissonnage, d'extraction de textes et de données sur le Site et son Contenu, y compris par des systèmes automatisés de collecte de données, constituent des actes de contrefaçon, sauf consentement exprès de TreeFrog Therapeutics.
11. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes pointant vers d'autres sites. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes Conditions.
Dans la mesure où ces sites sont édités par des sociétés tierces indépendantes et où TreeFrog Therapeutics ne peut en contrôler le contenu, TreeFrog Therapeutics n'est pas responsable du contenu de ces sites, dont seuls les éditeurs sont responsables, et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites tiers.
En conséquence, TreeFrog Therapeutics invite tous les utilisateurs à prendre connaissance des conditions d'utilisation applicables à ces sites.
12. Point de contact
Pour toute question ou réclamation relative au fonctionnement et à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut écrire à TreeFrog Therapeutics, en français ou en anglais, à l'adresse suivante : contact@treefrog.fr.
13. Dispositions diverses
13.1 Absence de renonciation
La tolérance par une partie d'une situation ne confère aucun droit acquis à l'autre partie.
Une telle tolérance ne saurait non plus être interprétée comme une renonciation aux droits en question.
13.2 Indépendance des parties
Les présentes conditions ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat consenti par une partie à l'autre partie.
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom ou pour le compte de l'autre partie.
En outre, chaque partie est seule responsable de ses propres actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
13.3 Sous-traitance
La gestion du Site peut être sous-traitée par TreeFrog Therapeutics.
13.4 Titres
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre le titre d'un article des Conditions et l'article lui-même, les titres seront réputés inexistants.
13.5 Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle ou non valable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affecterait en rien la validité et la force juridique des autres dispositions des présentes Conditions.
13.6 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par l'Utilisateur ne peut être intégrée aux présentes Conditions.
13.7 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige né directement ou indirectement de l'utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français.