Dernière mise à jour : 26 juillet 2024

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation ( » CGU« ) s’appliquent à tout utilisateur ( » Utilisateur« ) qui accède au site Internet <https://treefrog.fr/> (le » Site Internet« ) et à la société TreeFrog Therapeutics, société par actions simplifiée, située 30 Avenue Gustave Eiffel, Bat A, 33600 Pessac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 844 370 320 ( » TreeFrog Therapeutics« ).

Le Site Internet est un site non commercial destiné à présenter la société TreeFrog Therapeutics en France et à l’international. L’objectif du Site est d’informer le public sur la recherche, l’activité, la gouvernance, les opportunités d’emploi, les engagements sociaux et environnementaux de TreeFrog Therapeutics et les événements récents concernant l’entreprise.

Les informations présentées sur le site Web sont fournies par TreeFrog Therapeutics à titre d’information uniquement. En conséquence, aucune revendication n’est faite quant à l’exhaustivité des informations fournies. TreeFrog Therapeutics s’efforce de maintenir le site Web à jour et de présenter des informations fiables et valables. Toutefois, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la préparation du contenu et des informations, TreeFrog Therapeutics ne peut garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou toute autre qualité des informations présentées sur le site Web.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TreeFrog Therapeutics met son site Web à la disposition des utilisateurs.

2. Acceptation et force exécutoire

L’utilisation et l’accès au site web sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite.

En visitant le site web, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir pleinement comprises et en accepter toutes les dispositions sans aucune restriction ni réserve. Les CGU sont exécutoires dès que l’utilisateur les a acceptées.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site web.

3. Amendements

TreeFrog Therapeutics se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions modifiées entreront en vigueur à partir du moment où elles seront mises en ligne.

Pour être informé de toute modification, l’utilisateur doit se référer, avant de commencer à utiliser le site web, à la version la plus récente des CGU, toujours accessible sur le site web.

4. Informations techniques

4.1 Exigences techniques

L’accès au site web ne peut être offert qu’aux utilisateurs qui disposent d’une configuration informatique compatible répondant aux exigences suivantes :

Tous les coûts d’accès et d’utilisation du site web, y compris les coûts du matériel, des logiciels et de l’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet.

Il incombe également à l’utilisateur de se tenir informé des possibilités de modification des moyens informatiques et de transmission de données dont il dispose, afin que ces moyens puissent être adaptés aux modifications apportées au site web.

Enfin, l’accès au Site implique que l’Utilisateur connaisse et accepte les caractéristiques et les limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour la consultation, la recherche et le transfert d’informations, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à la transmission de données sur l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et le risque d’être infecté par des virus circulant sur le réseau. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données stockées sur son Equipement, ainsi que les informations qu’il pourrait transmettre à TreeFrog Therapeutics via le Site Internet, contre toute atteinte, violation ou utilisation détournée.

4.2 Méthodes d’accès au site web et disponibilité

Le Site Internet est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’URL <https://treefrog.fr/> par tout Utilisateur remplissant les conditions techniques précitées, sous réserve de la survenance de tout cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle de TreeFrog Therapeutics, et sous réserve de toute interruption, suspension ou limitation liée aux opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

Compte tenu de la nature et de la complexité d’Internet, de ses performances techniques et des temps de réponse lors de la consultation, de la recherche ou du transfert de données et d’informations, TreeFrog Therapeutics n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du site Web ou de tout élément du site Web.

TreeFrog Therapeutics se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de limiter l’accès à un ou plusieurs services ou de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet, notamment pour des raisons de mise à jour ou pour effectuer des opérations de maintenance, de modification, d’amendement ou de changement des méthodes opérationnelles, des serveurs et des temps d’accès, ou lorsque la loi l’exige.

TreeFrog Therapeutics n’est pas responsable des préjudices qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du site Web.

4.3 Sécurité

TreeFrog Therapeutics fera ses meilleurs efforts, conformément aux pratiques habituelles, pour sécuriser le site Web compte tenu des risques existants et de la nature des données traitées.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de rester sur le Site Web ou une partie de celui-ci de manière frauduleuse. L’Utilisateur ne doit pas utiliser une méthode d’accès autre que l’interface fournie par TreeFrog Therapeutics. Si une telle méthode est découverte ou si l’Utilisateur entre par inadvertance dans une zone réservée sans en avoir le droit, l’Utilisateur s’engage à en informer TreeFrog Therapeutics sans délai, afin que TreeFrog Therapeutics puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est également interdit à l’Utilisateur de supprimer ou de modifier des données contenues sur le Site, d’ajouter frauduleusement des données sur le Site, et d’apporter toute modification au fonctionnement du Site. En particulier, l’utilisateur doit veiller à ne pas introduire de virus, de code malveillant ou toute autre technologie nuisible sur le site web.

Tout accès à une zone interdite est considéré comme un accès frauduleux.

L’utilisateur s’engage à considérer comme confidentielles toutes les données dont il pourrait avoir connaissance en accédant à une zone non autorisée et s’engage donc à ne pas les divulguer.

En particulier, l’utilisateur s’abstiendra d’effectuer toute opération visant à surcharger une page ou toute opération visant à entraver ou à fausser le fonctionnement du site web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de système ou de logiciel qui aurait pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

Toute violation des interdictions énumérées ci-dessus sera sanctionnée conformément à la loi applicable.

5. Utilisation du site web par des mineurs

Si l’utilisateur est mineur, il ne peut utiliser le site web sans (i) avoir reçu le consentement préalable de ses parents ou tuteurs et (ii) que ces derniers aient accepté de garantir le respect des CGU par l’utilisateur.

Le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) d’un mineur qui utilise le site web est (sont) entièrement responsable(s) de l’utilisation du site web par ce mineur.

6. Données à caractère personnel

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité accessible sur https://treefrog.fr/privacy-policy/ pour comprendre comment TreeFrog utilisera, traitera et protégera les données personnelles qui lui sont soumises lors de l’utilisation du site Web.

7. Utilisation de cookies

L’utilisateur est informé que, lors de l’accès et de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement via son navigateur.

Pour plus d’informations à ce sujet, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de TreeFrog Therapeutics en matière de cookies, accessible à l’adresse https://treefrog.fr/cookie-policy-eu/.

8. Responsabilité

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site web et de l’équipement qu’il utilise pour accéder au site web.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il peut accéder que conformément aux conditions d’utilisation définies dans les présentes CGU.

TreeFrog Therapeutics a une obligation de moyens en ce qui concerne l’accessibilité du site Web.

L’utilisateur reconnaît et accepte que TreeFrog Therapeutics ne soit pas tenu responsable de ce qui suit :

En outre, TreeFrog Therapeutics ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité, sous quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :

Enfin, TreeFrog Therapeutics ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant des questions telles que la non-violation des droits de tiers, la continuité, la performance et/ou l’existence permanente du site Web et/ou l’adéquation et/ou la cohérence de tout élément du site Web par rapport à une utilisation particulière ou aux besoins de l’utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

Le Site Internet et/ou son contenu, y compris le logo, les éléments graphiques, textuels, audio, visuels ou photographiques (le « Contenu« ) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur, les droits de brevet, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français ou international) et appartiennent à TreeFrog Therapeutics ou à des tiers qui ont autorisé TreeFrog Therapeutics à les utiliser et à les exploiter.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès personnel, gratuit et non exclusif, limité à la seule consultation du Site et/ou du Contenu et pour la seule durée de la consultation du Site.

L’utilisation du site web ne confère en aucun cas à l’utilisateur un droit de propriété, y compris un droit de propriété intellectuelle, sur le site web et/ou son contenu.

En conséquence, il est strictement interdit à l’Utilisateur de représenter, reproduire et/ou exploiter le Site Internet ou l’un quelconque de ses Contenus, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable, exprès et écrit de TreeFrog Therapeutics. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, déformer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site Internet et/ou l’un de ses Contenus, créer des œuvres dérivées, autoriser un tiers à effectuer de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord préalable, exprès et écrit de TreeFrog Therapeutics.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet et/ou de l’un de ses Contenus sans l’accord préalable exprès et écrit de TreeFrog Therapeutics constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur, de concurrence déloyale ou de copie parasitaire et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

10. Exploration de textes et de données

TreeFrog Therapeutics s’oppose à toute activité de harvesting, de text mining et de data mining au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, TreeFrog Therapeutics réintègre ces actes d’exploitation dans le cadre du droit exclusif.

Cette objection concerne l’ensemble du site web, y compris son contenu.

Toutes les opérations de récolte, d’extraction de texte et de données sur le Site Internet et son Contenu, y compris par des systèmes automatisés de collecte de données, constituent des actes de contrefaçon, sauf accord exprès de TreeFrog Therapeutics.

11. Liens hypertextes

Le site web peut inclure des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes CGU.

Dans la mesure où ces sites Web sont publiés par des sociétés tierces indépendantes et que TreeFrog Therapeutics ne peut pas contrôler leur contenu, TreeFrog Therapeutics n’est pas responsable du contenu de ces sites Web, dont seuls les éditeurs sont responsables, et n’est pas responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Web tiers.

En conséquence, TreeFrog Therapeutics invite tous les utilisateurs à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites web.

12. Point de contact

Pour toute question ou réclamation relative au fonctionnement et à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut écrire à TreeFrog Therapeutics en français ou en anglais à l’adresse suivante : contact@treefrog.fr.

13. Dispositions diverses

13.1 Pas de dérogation

La tolérance d’une situation par une partie ne confère aucun droit acquis à l’autre partie.

Cette tolérance ne peut pas non plus être interprétée comme une renonciation aux droits en question.

13.2 Indépendance des parties

Les présentes conditions générales ne constituent pas une association, une franchise ou un mandat accordé par une partie à l’autre partie.

Aucune partie ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie.

En outre, chaque partie est seule responsable de ses actions, allégations, engagements, services, produits et personnel.

13.3 Externalisation

La gestion du site Web peut être sous-traitée par TreeFrog Therapeutics.

13.4 Titres

Si des difficultés de compréhension résultent d’une contradiction entre le titre d’un article des CGU et l’article lui-même, les titres sont réputés inexistants.

13.5 Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est tenue pour non valide ou nulle en application d’un acte, d’un règlement ou d’un jugement d’une juridiction compétente passé en force de chose jugée, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et la force juridique des autres stipulations des présentes CGU.

13.6 Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales expriment toutes les obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique contenue dans les documents envoyés ou soumis par l’utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes CGU.

13.7 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site Internet relève de la compétence des tribunaux français.

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